CHARTE D’UTILISATION DU SITE SGVD-IM

L’utilisateur du site SGVD-IM (ci-après le Client) s’engage auprès de la société SGVD-IM, à respecter la présente Charte dans le cadre de l’utilisation du site internet SGVD-IM.

Le Client reconnaît que l’accès aux services de vente en ligne existant sur le site SGVD-IM est protégé par l’utilisation par le Client d’un ou plusieurs numéro(s) d’identification(s), d’un ou plusieurs code(s) personnel(s) et confidentiel(s), attribué(s) par la société SGVD-IM ou par délégation par la société du Groupe SGVD-IM ayant reçu la demande, lorsque le Client souscrit à l’accès au site SGVD-IM.

A la demande du Client, ces codes et identifiants sont remis initialement par la société SGVD-IM à la personne désignée référent SGVD-IM chez le Client.

Tout renouvellement de codes et/ou d’identifiants pourra se faire à l’initiative de la société.

Toute transaction intervenant via le site SGVD-IM nécessite de la part du Client l’utilisation impérative du/des numéro(s) d’identification et du/des code(s) personnel(s) dont il est titulaire.

Le ou les numéros d’identification et le ou les codes sont strictement confidentiels et personnels, le Client a donc seule la responsabilité de leur conserver ces qualités. Ainsi, dans tous les cas, et quel que soit le moyen utilisé, il est expressément convenu que toute interrogation, tout accès ou tout ordre donné sur le site SGVD-IM, après que l’identifiant et/ou le code a été composés, est réputé(e) de façon irréfragable effectué(e) par le Client auquel sont rattachés lesdits identifiants ou codes.

Le Client reconnaît expressément que la société SGVD-IM les sociétés commerciales du Groupe SGVD-IM sont dégagées de toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’ordre non justifié ou frauduleux.

Les photographies ou représentations graphiques et de manière générale tout descriptif d’un produit présenté sur le site SGVD-IM n’a qu’une valeur illustrative et ne constitue pas un engagement contractuel dont le Client peut se prévaloir, notamment dans le cadre d’une réclamation pour non-conformité du produit. Seule la référence du produit constitue un élément contractuel certain, faisant foi entre les parties.